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Didier CAM

Associé

Didier CAM est titulaire d'une maîtrise de droit privé mention carrières judiciaires et d'un DEA de droit privé général (Université Paris X sous la direction des professeurs BENABENT et FADLALLAH). Il a suivi l'enseignement de l'Ecole de Formation du Barreau de PARIS en 1998 et a prêté serment en 1999. Après avoir exercé au sein d'un cabinet ayant pour activités principales le contentieux bancaire et les voies d'exécution, il a créé sa propre structure en 2003.

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Stéphanie FLEURY-GAZET

Collaboratrice

Stéphanie FLEURY-GAZET est titulaire d'une maîtrise de droit privé et d'un DEA de droit privé général (Université de TOURS). A l’issue de sa formation à l'Ecole de Formation du Barreau de PARIS, elle a prêté serment en 2005 et, après avoir exercé pendant deux ans au sein d’un cabinet ayant pour activité le droit bancaire et le recouvrement, elle a rejoint le cabinet CAM.

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Fazia BERDOUS

Assistante

Fazia BERDOUS bénéficie d’une expérience de 34 années dans le secrétariat juridique. Elle a travaillé pour 4 structures différentes ; depuis 2006, elle met son dynamisme, son professionnalisme et son expérience au service du cabinet CAM.

Vous et votre Avocat


Votre avocat vous informe et vous conseille au stade de votre projet de création d'entreprise :

  • sur le choix de la structure : exercice individuel ou en société, forme de la société ; il peut intervenir en liaison avec votre expert comptable. Il rédige les statuts ;
  • il rédige vos baux ou vous assiste dans la négociation avec le bailleur, dont le propre avocat est souvent chargé de la rédaction de l'acte ;
  • il rédige vos contrats-types, vos conditions générales de vente et toutes les parties juridiques de votre documentation contractuelle et commerciale.

Il vous accompagne tout au long de la vie de votre société :

  • assemblées générales, conseils d'administration, évolution de la structure (rapprochement de sociétés, acquisitions, fusions absorptions, LBO, restructuration du capital, etc.)
  • négociation et rédaction des contrats commerciaux, veille juridique et législative, contentieux liés à l'exécution ou l'interprétation des contrats, vie du bail, recouvrement de créances, et plus généralement, toutes actions visant à sauvegarder les intérêts économiques et juridiques de l'entreprise.

Votre avocat vous fournit ses services dans de nombreux domaines :

  • Droit du travail : votre avocat rédige vos contrats de travail, vos accords d'entreprise ; il vous conseille dans vos relations avec vos salariés, dans vos procédures de licenciement, dans la mise en place des plans de sauvegarde de l'emploi. Bien sûr, il vous assiste et vous représente devant le conseil des Prud'hommes
  • Droit des sociétés
  • Droit fiscal
  • Droit pénal des affaires
  • Et compte tenu des spécificités de chaque entreprise : droit de l’environnement, droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, etc.), droit du transport, droit de la construction, droit des nouvelles technologies, droit de la distribution, droit de la concurrence, etc.

L’avocat est votre partenaire naturel pour tous les aspects juridiques de votre vie personnelle ou professionnelle.

L’avocat vous conseille pour vos choix patrimoniaux, pour l’adoption d’un régime matrimonial, rédige votre PACS ; il vous accompagne dans la gestion et la transmission du patrimoine au regard des règles des régimes matrimoniaux, des successions, du droit fiscal, etc.

Il vous assiste dans vos rapports et vos litiges avec vos cocontractants, votre bailleur, vos locataires, vos voisins, votre copropriété, votre banquier, votre assureur, votre employeur, à l’égard de tiers envers qui vous avez engagé votre responsabilité ou qui, au contraire, vous ont causé un préjudice, dans vos contentieux avec l’administration, etc.

Si vous êtes salarié, vous pouvez être amené à vous interroger sur vos droits lorsque vous envisagez de faire évoluer sa carrière. Bien sûr, en cas de licenciement, l’avocat vous conseille sur la conduite à tenir, sur l’opportunité de saisir le conseil des prud’hommes, vous assiste dans la négociation avec l’employeur et défend vos intérêts en justice si un accord n’est pas possible.

L’avocat est le seul professionnel habilité à vous représenter devant les juridictions judiciaires et administratives.

Le recours à un avocat est obligatoire devant certaines juridictions civiles : ainsi, devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel, chaque partie doit être représentée par un avocat pour les instances au fond, sauf exception (par exemple, chambre sociale de la Cour d’Appel, référé ou juge de l’exécution devant le TGI).

L'avocat est évidemment le défenseur des justiciables devant les juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises).

Il existe deux types distincts de rémunération de l'avocat : les émoluments et les honoraires. L'un n'est pas exclusif de l'autre.

Les émoluments constituent une rémunération fixée très précisément par la loi dans les procédures où la représentation par avocat est obligatoire (devant le Tribunal de Grande Instance). Ces émoluments font partie des dépens, c'est-à-dire les frais de justice qui sont énumérés et tarifés par la loi et qui sont mis à la charge de la partie qui "perd son procès", en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile. L'avocat et son client ne peuvent déroger aux règles fixant cette rémunération.

Les honoraires, à l'inverse, sont librement fixés d'un commun accord entre l'avocat et son client. Ils se cumulent (ou plutôt se combinent, en fonction de l’accord entre l’avocat et son client) avec des émoluments. Les modalités de rémunération de l'avocat font l'objet d'un contrat écrit conclu avec son client, appelé "convention d'honoraires".

Quatre systèmes peuvent être mis en place pour la détermination des honoraires :

  • Les honoraires au temps passé : le tarif horaire est fixé à l'ouverture du dossier ; l'avocat justifie, au fur et à mesure de l'accomplissement de sa mission, du temps qu'il y a consacré. Il émet périodiquement des factures prenant en compte le temps passé et y applique le taux horaire convenu.
  • Le forfait : l'avocat est rémunéré par une somme fixée forfaitairement et par avance pour la mission qui lui est confiée.
  • L'abonnement : le client verse à l'avocat une somme fixe par période déterminée en contrepartie d'un certain nombre de services et prestations fournis sur cette même période.
  • L'honoraire de résultat : l'avocat perçoit, en cas de succès, une somme forfaitaire ou un pourcentage à appliquer sur le gain qu'il lui fait réaliser par son intervention. Le principe et le mode de calcul de cet honoraire de résultat doit fixé d'un commun accord avec le client avant l’accomplissement de la mission. Il est interdit à l'avocat d'être rémunéré uniquement par un honoraire de résultat ; celui-ci ne peut qu'être le complément d'un autre système de rémunération.

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, les honoraires, contrairement aux émoluments, ne sont pas mis automatiquement à la charge de la partie qui perd le procès ; il existe néanmoins une disposition du Code de Procédure Civile (l'article 700) qui permet de demander à la juridiction de condamner la partie défaillante à prendre en charge les frais de justice de son adversaire non compris dans les dépens. Malheureusement, les indemnités fixées par les magistrats sont généralement inférieures aux sommes réellement dépensées.

Enfin, les honoraires de votre avocat peuvent être pris en charge par votre assureur multirisque habitation si vous avez souscrit l'option protection juridique, et ce dans la limite du barème contractuel. Lorsque vous êtes confronté à une situation nécessitant l'intervention d'un avocat, PENSEZ A RELIRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE et à mettre en œuvre votre garantie si vous l'avez souscrite.

Les ventes d'immeubles aux enchères au Tribunal de Grande Instance

Vous souhaitez acheter un bien aux enchères ? Vous devez recouvrer une créance ? Vous faites l’objet d’une saisie immobilière ?

Le Cabinet vous accompagne tout au long de la procédure.

Ces ventes s’effectuent à la barre des Tribunaux de Grande Instance. En région parisienne :

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Seuls les avocats inscrits aux barreaux respectifs peuvent lever les enchères devant le tribunal concerné. Aucun notaire n’intervient ; votre titre de propriété est constitué par le cahier des charges auquel est annexé le jugement de l’adjudication.

En savoir plus sur les ventes aux enchères

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Le standard téléphonique est ouvert de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00 :

01 44 50 50 00

Vous pouvez être reçu dans les meilleurs délais sur rendez-vous à notre cabinet situé

106 rue de Richelieu, 75002 Paris

Vous pouvez également nous écrire par courrier électronique : info@didiercam.com

Métro lignes 8 et 9 • station Richelieu-Drouot

Métro ligne 3 • stations Bourse ou Quatre-Septembre

Métro ligne 7 • station Le Peletier

Bus lignes 48, 67, 74 et 85 et 74 (arrêts Richelieu-Quatre Septembre et Grands Boulevards)

Parkings Bourse et Drouot