Les ventes se déroulent en audience publique.

A PARIS, elles ont lieu tous les jeudis à 14 heures (sauf pendant les vacances judiciaires), dans la salle dite « des criées ».

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Prévoyez d’arriver au palais très en avance : depuis les attentats de novembre 2015, la sécurité a été renforcée et la file d’attente peut durer jusqu’à une heure et demie.

Vous pouvez assister aux audiences même si vous ne portez pas d’enchères.

Lorsque vous participez à la vente, c’est votre avocat qui lève les enchères. Vous pouvez être présent ou non.

Le déroulement des enchères est fixé par le Code des Procédures Civiles d’Exécution :

Article R322-42
Les frais de poursuite dûment justifiés par le créancier poursuivant et, le cas échéant, par le surenchérisseur sont taxés par le juge et publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères. Il ne peut rien être exigé au-delà du montant de la taxe. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

Article R322-43
Le juge rappelle que les enchères partiront du montant de la mise à prix fixé, selon le cas, dans le cahier des conditions de vente ou par la décision judiciaire prévue au deuxième alinéa de l’article L. 322-6.

Article R322-44
Les enchères sont pures et simples. Chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

Article R322-45
Les enchères sont arrêtées lorsque quatre-vingt-dix secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère. Ce temps est décompté par tout moyen visuel ou sonore qui signale au public chaque seconde écoulée.

Le juge constate sur-le-champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication.

Article R322-46
L’avocat dernier enchérisseur est tenu de déclarer au greffier l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience.

SI VOUS N’ETES PAS ADJUDICATAIRE

Votre avocat vous restitue vos chèques de banque. Vous pouvez déposer une déclaration de surenchère au greffe, pendant un délai de 10 jours, notamment si, après réflexion, vous vous apercevez que le prix d’adjudication est faible.

Cette possibilité de former surenchère est ouverte à toute personne intéressée ; elle se fait par acte d’avocat, lequel doit attester s’être fait remettre par son mandant une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque du dixième du prix principal de la vente.

SI VOUS ETES ADJUDICATAIRE

Vous devez attendre l’expiration du délai de surenchère (10 jours). A défaut de surenchère, vous êtes définitivement propriétaire. Votre avocat procède alors aux différentes formalités (paiement des frais, enregistrement, publication, notifications).